LEXplicite

Select a Page:

Haut

clause de dédit- Articles-

Accompagnement des restructurations nationales et internationales Droit de la sécurité sociale Droit social

La clause de dédit formation : un outil à manier avec précaution

7 janvier 2014 | CMS FL

La Cour de Cassation opère un contrôle de plus en plus restrictif des conditions d’application de la clause de dédit formation. Les employeurs devront donc apporter une attention toute particulière à sa rédaction. Lire la suite

Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.
CMS Francis Lefebvre Avocats est l’un des principaux cabinets d’avocats d’affaires français, dont l'enracinement local, le positionnement unique et l'expertise reconnue lui permettent de fournir des solutions innovantes et à haute valeur ajoutée en droit fiscal, en droit des affaires et en droit du travail.

Mentions légales | Conditions générales d’utilisation | Politique de confidentialité | Politique d’utilisation des cookies

LEXplicite

Recherche

clause de dédit- Articles-

La clause de dédit formation : un outil à manier avec précaution

Dossier spécial covid-19

Articles récents

Nous suivre sur Twitter

Derniers articles

Domaines du Droit & secteurs

Recevez les articles par e-mail

Articles les plus consultés