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CNIL- Articles-

Quel risque encourt-on à vendre un fichier clients non déclaré à la Cnil ?

3 décembre 2013 |

La vente de fichiers clients est une pratique particulièrement courante. Elle permet aux entreprises acheteuses de disposer de coordonnées personnelles dans le but de réaliser les opérations marketing ou de communication. Lire la suite

Vidéosurveillance sur les lieux de travail : la CNIL sanctionne un dispositif abusif

15 juillet 2013 |

La CNIL admet la présence de caméras sur les lieux de travail dès lors que leur installation vise à assurer la sécurité des biens et des personnes. De tels dispositifs sont en revanche illicites lorsqu’ils ont pour finalité de surveiller les employés ou qu’ils sont mis en œuvre de manière excessive. Lire la suite

Faut-il faire une nouvelle déclaration à la CNIL lorsqu’on met à jour un logiciel ?

20 juin 2013 |

Le responsable d’un traitement de données à caractère personnel qui adresse une déclaration, une demande d’autorisation ou une demande d’avis à la CNIL, a l’obligation de fournir un certain nombre de renseignements sur le traitement qu’il entend mettre en œuvre. Lire la suite