Code de l'énergie- Articles-
Création d’une nouvelle catégorie de réseaux électriques : les réseaux intérieurs
14 mars 2018 | CMS FL
Le droit connaissait jusqu’à présent deux types de réseaux, les réseaux publics de distribution et les réseaux fermés de distribution : Lire la suite
De nouvelles mesures en faveur des électro-intensifs
20 juin 2017 | CMS FL
Les entreprises dites « électro-intensives » sont des entreprises qui ont une consommation élevée d’électricité – leur consommation commune représente la moitié de celle de l’ensemble de l’industrie manufacturière – et pour qui le coût de l’électricité représente une part importante de leurs dépenses, ce qui les rend particulièrement sensibles aux évolutions de celui-ci. Ces entreprises, présentes en amont des filières industrielles, sont concentrées dans quelques secteurs (papier-carton, chimie, matières plastiques, sidérurgie, fonte). Lire la suite
Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.Téléchargez notre app mobile Droit Social +
