Un salarié inapte à son poste peut-il remplacer un stagiaire ?

7 juin 2017 | CMS FL

Par un arrêt du 11 mai 2017, la Cour de cassation précise que, sauf fraude, les missions confiées à un stagiaire n’ont pas à être proposées à un salarié déclaré inapte dans le cadre de la recherche de reclassement.

Lire la suite

La jurisprudence actuelle de la Cour de cassation : une plus grande sécurité juridique

16 septembre 2015 | CMS FL

Plusieurs arrêts récents témoignent d’une nouvelle tendance de la jurisprudence sociale de rendre des décisions à la fois pragmatiques et respectueuses des dispositions légales. Lire la suite

La consultation sur les orientations stratégiques : où en êtes-vous ?

17 février 2015 | CMS FL

Chaque année, le comité d’entreprise doit être consulté sur les orientations stratégiques de l’entreprise et leurs conséquences sociales. A cette occasion, il doit émettre un avis sur les choix de la direction et peut proposer des orientations alternatives. Un véritable dialogue entre l’organe chargé de la direction et le comité d’entreprise doit donc s’instaurer.

Lire la suite