Congé supplémentaire de naissance- Articles-
Création d’un congé supplémentaire de naissance
7 janvier 2026 | Pascaline NeymondAprès son adoption par l’Assemblée nationale le 16 décembre 2025 et sa validation partielle par le Conseil constitutionnel le 30 décembre 2025, la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale a été publiée au Journal officiel le 31 décembre 2025.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 est promulguée !
5 janvier 2026 | Pascaline NeymondLa France aura bien un budget pour la sécurité sociale en 2026. En effet, après son adoption par l’Assemblée nationale le 16 décembre 2025 et sa validation partielle par le Conseil constitutionnel le 30 décembre 2025, la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale a été publiée au Journal officiel le 31 décembre 2025.
