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Droit social Organisation et durée du travail

Les cadres au forfait jours : autonomes mais responsables

21 octobre 2013 | CMS FL

Les forfaits jours sont aujourd’hui régulièrement remis en cause dans le cadre des contentieux des personnels concernés. Les intéressés font notamment valoir que leur situation individuelle ne justifie pas l’application de ce régime dérogatoire. Lire la suite

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