Contrat type- Articles-
Le nouveau contrat type général de transport : le phœnix qui renaît de ses cendres
6 juillet 2017 | CMS FL
Le premier et le plus connu des contrats types de transport routier de marchandises, à savoir le contrat type général, vient de connaître un regain d’énergie. Lire la suite
Le nouveau contrat type de commission de transport : focus sur les clauses limitatives de responsabilité
15 juin 2013 | CMS FLNombreuses sont les sociétés qui recourent aux services d’un commissionnaire pour le transport de leurs marchandises.
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