Image Image Image Image Image Image Image Image Image Image
Scroll to top

Haut

Contributions de formation professionnelle- Articles-

Transfert du recouvrement des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage des Opco à l’Urssaf et à la MSA

24 juin 2021 |

Présentée hier en Conseil des ministres, l’ordonnance n° 2021-797 du 23 juin 2021 relative au recouvrement, à l’affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage et son rapport sont publiés au JO du 24 juin 2021.

Lire la suite