Cumul de taxation- Articles-
Le piège des acquisitions mal démembrées
4 mars 2015 | CMS FLOn dit que les droits de succession «purgent» la plus-value car lorsqu’un héritier recueille un bien par succession puis le vend, la plus-value taxable est égale à la différence entre le prix de vente et sa valeur au jour du décès. Soit une plus-value nulle lorsque le bien est vendu à sa valeur au jour du décès.
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