Comment contester l’expertise commandée par le CHSCT ?

29 novembre 2013 | CMS FL

Compte tenu des risques et des coûts associés à une expertise CHSCT, l’employeur peut envisager de contester, selon les cas, le principe du recours à l’expert ou le montant de ses honoraires.

Read More

Les plans de départs volontaires peuvent-ils encore faire l’économie d’un plan de reclassement ?

22 juillet 2013 | CMS FL

La loi relative à la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, qui a réformé le régime des licenciements économiques, ne traite pas des plans de départs volontaires. Read More

Regards sur l’expert-comptable du comité d’entreprise après l’ANI du 11 janvier 2013

6 mai 2013 | CMS FL

L’ANI et sa transposition législative accroissent substantiellement les possibilités de recours à un expert-comptable déjà offertes par le droit du travail aux comités d’entreprise. Les difficultés résultant de la durée ou du coût de ces expertises et auxquelles les employeurs se trouvent souvent confrontés invitent à l’examen des nouvelles dispositions. Read More