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Discriminations fiscales- Articles-

Discriminations fiscales «à rebours» : le Conseil constitutionnel ouvre une brèche

13 avril 2016 |

Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel vient de rendre une décision1 qui ouvre de nouvelles opportunités fiscales pour les groupes de sociétés.

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