fbpx
Image Image Image Image Image Image Image Image Image Image
Scroll to top

Haut

Dispositions utilisation véhicule de fonction- Articles-

De la nécessité de prévoir des clauses particulières lors de la mise à disposition d’un véhicule de fonction

25 novembre 2014 |

Il est indispensable de prévoir des dispositions particulières lorsqu’un véhicule de fonction est mis à disposition d’un salarié. Ces dispositions peuvent être soit envisagées dans le contrat de travail, soit dans le cadre d’une convention de mise à disposition du véhicule soit encore par accord collectif d’entreprise.

Lire la suite