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Dividendes- Articles-

Retenues à la source sur les dividendes payés à des fonds d’Etats tiers : d’intéressantes précisions

5 mai 2014 |

Dans un arrêt du 10 avril 2014, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a à la fois confirmé sa jurisprudence Santander Asset Management SGIIC du 10 mai 2012 (C-338/11) et apporté des précisions utiles quant aux demandes de remboursement des retenues à la source formulées par les fonds d’investissement établis hors de l’Union européenne (UE). Lire la suite

Actionnaires, administrateurs : veillez à votre déclaration !

29 avril 2014 |

Dans la déclaration à remplir cette année, de nouveaux pièges découlent de la réforme de la fiscalité de l’épargne. Ces textes ont modifié les règles d’imposition et de déclaration des dividendes, des jetons de présence et des plus-values sur titres réalisées depuis le 1er janvier 2013. Lire la suite

Sociétés ayant versé des intérêts, des jetons de présence ou des dividendes en 2013 : une obligation déclarative toujours plus importante

14 février 2014 |

Les sociétés qui, en 2013, ont procédé au paiement de revenus de capitaux mobiliers doivent souscrire avant le 16 février prochain une déclaration dénommée Imprimé fiscal unique (IFU). Les sociétés doivent servir l’imprimé n°2561 (et suivants) millésimé 2013, ou, lorsque l’an dernier elles ont souscrit plus de cent IFU ou ont déclaré des paiements supérieurs à 15.000 euros, elles doivent respecter leur obligation déclarative via l’application TELE-TD. Lire la suite

Augmenter les dividendes majorés dans les sociétés cotées pour lutter contre les OPA hostiles…

30 juillet 2013 |

Prenant acte des récents évènements ayant affecté les marchés, le gouvernement a demandé au Collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF) des propositions pour contrer les futures OPA hostiles. Parmi les recommandations émises, plusieurs poursuivent à première vue l’objectif de stabiliser l’actionnariat en place. Lire la suite

Epargnants, l’année 2013 va bouleverser vos habitudes

29 juillet 2013 |

Jusqu’ici, les épargnants, dont le revenu imposable touche la tranche de 30% étaient habitués à soumettre au prélèvement forfaitaire libératoire de 24% le montant de leurs intérêts imposables (tous ceux issus des placements obligataires et des prêts ou dépôts autres que sur les Livret A, Livret jeune, Livret de développement durable , Livret d’épargne logement de moins de douze ans).

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Fiscalité des revenus mobiliers : nouveau régime et nouveaux réflexes

29 juillet 2013 |

Dernière loi de Finances oblige, les particuliers ne peuvent plus se libérer de l’impôt sur leurs intérêts et dividendes par un prélèvement forfaitaire.

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Une distribution inégalitaire de dividendes n’est pas une donation indirecte

7 juin 2013 |

Des époux détiennent avec leurs deux enfants le capital d’une société civile. Ils n’en détiennent qu’une faible partie en pleine propriété mais ils détiennent l’usufruit du complément dont la nue-propriété appartient aux enfants. Lire la suite