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Donation de logements neufs- Articles-

Faut-il anticiper la transmission de tout ou partie de son patrimoine non professionnel au profit de ses proches ?

30 janvier 2015 |

La fiscalité des transmissions entre vifs s’est progressivement durcie au fil des ans, mais, dans le cadre de la loi de finances pour 2015, le gouvernement a souhaité relancer, par une même mesure à caractère temporaire, à la fois les constructions neuves et les donations. Cette nouvelle mesure peut être couplée avec certains régimes encore existants. Lire la suite

De nouveaux abattements pour les donations de logements neufs !

29 novembre 2014 |

Comme le gouvernement l’avait annoncé dans son plan de relance du logement, les donations de logements neufs devraient bénéficier, au terme de l’examen du projet de Loi de finances pour 2015, d’un abattement supplémentaire de 100.000€ pour les transmissions en ligne directe (enfants, petits-enfants) ou consenties au profit du conjoint.

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