Donation de titres- Articles-
Donation-cession : l’intérêt fiscal d’une donation de titres reste indéniable
25 février 2015 | CMS FL
Ceux qui envisagent de gratifier leurs proches ont un intérêt fiscal à leur transmettre des titres porteurs d’une plus-value latente et qu’ils ne souhaitent pas conserver.
Donation-cession : l’administration fiscale ne vient-elle pas de perdre sa dernière bataille ?
23 mai 2014 | CMS FLLe Conseil d’Etat vient de confirmer qu’il n’y a pas abus de droit dans une donation de titres suivie de leur cession si la donation n’est pas fictive. Il en est ainsi si l’acte revêt le caractère d’une donation au regard du droit civil.
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