fbpx
Image Image Image Image Image Image Image Image Image Image
Scroll to top

Haut

Donation en nue-propriété- Articles-

Donation-cession de titres démembrés: précisions sur le risque d’abus de droit

31 mai 2017 |

Une décision du Conseil d’Etat éclaire la portée de la théorie de l’abus de droit dans certaines opérations de transmission.

Lire la suite

Fiscalité de la transmission de patrimoine : Transmettre de son vivant à ses proches : nouvelles possibilités

18 novembre 2014 |

La fiscalité de la transmission entre vifs a été bien alourdie. Néanmoins, des régimes particuliers favorisent les donations et pas les successions.

Lire la suite