Droit à la vie privée- Articles-
Messagerie Facebook : jusqu’où peut aller l’employeur ?
17 janvier 2024 | Pascaline Neymond
A l’ère de la digitalisation de masse, les salariés ont habituellement recours aux applications de discussion instantanée. Ces messageries, très souvent personnelles, sont librement installées pas les collaborateurs sur leurs ordinateurs ou téléphones professionnels.
Où en est le projet de règlement ePrivacy ?
6 novembre 2017 | CMS FL
Le projet de règlement relatif à la vie privée et aux communications électroniques (« ePrivacy« ), actuellement en cours d’examen, fait d’ores et déjà couler beaucoup d’encre. Pour autant il n’est pas simple, à l’heure actuelle, de connaître avec précision l’état d’avancement de sa procédure d’adoption, ni de comprendre ses tenants et aboutissants. Voici donc quelques éléments clés pour tenter d’y voir clair. Lire la suite
Données personnelles : la défense du droit à la vie privée face à la volonté des Etats membres d’imposer une surveillance généralisée
31 mai 2017 | CMS FL
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient d’affirmer une nouvelle fois sa volonté de garantir les droits fondamentaux des personnes dans le monde numérique en complétant l’édifice législatif établi en matière de protection des données (CJUE, 21 décembre 2016, C-203/15 et C-698/15).
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