Droit de l'urbanisme- Articles-
Taxation des transformations en droit de l’urbanisme et en fiscalité locale
5 mars 2018 | CMS FL
En matière de droit de l’urbanisme, les autorisations d’urbanisme, en ce compris les autorisations délivrées en vue du changement de destination d’un immeuble ou d’une partie d’immeuble1, peuvent être assujetties au paiement de taxes d’urbanisme. Lire la suite
Le droit à l’antenne-relais : à la croisée d’autres droits
21 juin 2017 | CMS FL
L’implantation des antennes-relais sur les immeubles est aujourd’hui de plus en plus fréquente. Néanmoins, cette installation doit être conciliée tout à la fois avec le droit de l’urbanisme, le droit de la copropriété et le droit des tiers, qui peuvent souvent faire valoir la notion de trouble anormal de voisinage.
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