Droits pécuniaires- Articles-
La structuration des droits pécuniaires des investisseurs : l’affirmation d’une vraie liberté
10 janvier 2018 | CMS FL
La société de libre partenariat (SLP) offre une batterie d’avantages indiscutables découlant d’un régime juridique qui s’est voulu extrêmement souple. C’est une société en commandite simple (SCS) qui échappe à beaucoup des contraintes caractéristiques de cette forme sociétaire. C’est également un fonds d’investissement alternatif dérogeant partiellement aux règles régissant ces organismes.
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