fbpx
Image Image Image Image Image Image Image Image Image Image
Scroll to top

Haut

Ecarts de rémunération- Articles-

Index relatif aux écarts de rémunération femmes – hommes : le point sur les sanctions

22 juillet 2019 |

Les entreprises encourent de nouvelles pénalités en cas de non-respect de leurs obligations en matière de réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, pénalités pouvant représenter jusqu’à 1% de la masse salariale. Lire la suite

L’index de l’égalité femmes/hommes : l’entreprise mise face à ses difficultés

14 juin 2019 |

Le président de la République a déclaré l’égalité entre les femmes et les hommes « grande cause nationale » du quinquennat. La loi du 5 septembre 2018 s’inscrit dans cette optique et tend à faire du principe d’égalité de rémunération entre les … Lire la suite

Ecarts de rémunération femmes – hommes : les mesurer, les publier, les résorber

13 février 2019 |

La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » impose aux entreprises d’au moins 50 salariés d’établir et publier un index des écarts de rémunération et de mettre en œuvre des actions efficaces pour les supprimer.

Lire la suite

Egalité professionnelle : quelle articulation des différentes obligations de négociation et de consultation ?

15 avril 2015 |

La Loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a réuni en une seule et même négociation annuelle celle relative aux objectifs d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur les mesures permettant de les atteindre, ainsi que la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs visant à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération.

Lire la suite