Echange d'informations- Articles-
Echange automatique d’informations : la déclaration est à effectuer pour le 8 septembre 2017
21 juillet 2017 | CMS FL
Les institutions financières doivent mettre en œuvre les diligences nécessaires pour identifier les informations relatives aux comptes, paiements et personnes qui doivent être déclarées dans le cadre de l’échange automatique d’informations (article 1649 AC du code général des impôts).
L’échange d’informations : une nouvelle étape vers toujours plus de transparence
30 juin 2017 | CMS FL
Pour les leaders du G20, l’identification des personnes physiques propriétaires effectives des sociétés et autres entités est un élément fondamental pour atteindre la transparence.
L’échange automatique d’informations en matière fiscale et nouvel ordre fiscal: Andorre et Monaco, des principautés en mouvement
2 février 2017 | CMS FL
Les principautés d’Andorre et de Monaco ont ratifié les accords OCDE et Européens de coopération administrative et d’échange automatique d’informations en matière fiscale. Les premiers échanges automatiques d’information sont prévus pour septembre 2018. Détail et portée de ces échanges.
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