fbpx
Image Image Image Image Image Image Image Image Image Image
Scroll to top

Haut

Effectif de l'entreprise- Articles-

La transformation du CSE lorsqu’une entreprise dépasse le seuil des 50 salariés : modalités et conséquences pratiques

9 avril 2020 |

Avant l’entrée en vigueur des ordonnances de 2017, les entreprises étaient tenues de mettre en place deux instances distinctes, un comité d’entreprise et des délégués du personnel, en fonction de leur effectif. Depuis le 1er janvier 2018 et le remplacement des anciennes instances par une instance unique, le CSE devant être mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés, celui-ci se voit doter de prérogatives différentes selon que l’effectif de l’entreprise atteint ou non 50 salariés. Les modalités de cette transformation d’un « petit » CSE en un « grand » CSE pose des questions nouvelles auxquelles cet article propose des éléments de réponse.

Lire la suite