Elisa Vignier- Articles-
Accident du travail et télétravail : précisions sur l’application de la présomption d’imputabilité
26 juillet 2023 | Pascaline Neymond
Dans deux arrêts des 4 mai (1) et 15 juin 2023 (2), les cours d’appel de Saint-Denis de la Réunion et d’Amiens se sont prononcées sur l’application de la présomption du caractère professionnel de l’accident qui s’est déroulé alors que le salarié était en télétravail.
Utilisation de la langue française dans les relations de travail : illustration jurisprudentielle à travers le plan de commissionnement
24 juillet 2023 | Pascaline Neymond
Par un arrêt du 7 juin 2023 (Cass. soc, 7 juin 2023, n°21-20.322), la Cour de cassation rappelle, une nouvelle fois, l’obligation pour l’employeur, de communiquer les documents utiles aux salariés en langue française. Au cas d’espèce, il s’agissait d’un plan de commissionnement fixant les objectifs nécessaires à la détermination de la rémunération variable.
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