Droit social des plateformes digitales : ça bouge encore en France et dans l’Union européenne

27 novembre 2023 | Pascaline Neymond

Le droit social des plateformes digitales se construit au fur et à mesure et les derniers mois ont apporté leur pierre à l’édifice.

 

En France, cela se manifeste par une disposition dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1) mais également par des négociations d’accords (2).

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Détachement, expatriation, pluriactivité : quelques nouveautés en matière de mobilité internationale

24 octobre 2023 | Pascaline Neymond

Par une instruction interministérielle en date du 22 août 2023 (1) publiée au Bulletin Officiel Santé – Protection sociale – Solidarité n° 2023/17 du 15 septembre 2023, des précisions sont apportées sur la nouvelle organisation administrative issue du décret du 25 mars 2022 (2) en matière de détermination de la législation de sécurité sociale applicable aux situations de mobilité internationale (3).

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Accident du travail et télétravail : précisions sur l’application de la présomption d’imputabilité

26 juillet 2023 | Pascaline Neymond

Dans deux arrêts des 4 mai (1) et 15 juin 2023 (2), les cours d’appel de Saint-Denis de la Réunion et d’Amiens se sont prononcées sur l’application de la présomption du caractère professionnel de l’accident qui s’est déroulé alors que le salarié était en télétravail.

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Utilisation de la langue française dans les relations de travail : illustration jurisprudentielle à travers le plan de commissionnement

24 juillet 2023 | Pascaline Neymond

Par un arrêt du 7 juin 2023 (Cass. soc, 7 juin 2023, n°21-20.322), la Cour de cassation rappelle, une nouvelle fois, l’obligation pour l’employeur, de communiquer les documents utiles aux salariés en langue française. Au cas d’espèce, il s’agissait d’un plan de commissionnement fixant les objectifs nécessaires à la détermination de la rémunération variable.

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