Embauche- Articles-
Transposition de la directive : la transparence des rémunérations dès l’embauche
10 juin 2025 | Pascaline Neymond
La directive (UE) 2023/970 du 10 mai 2023 visant à renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations et les mécanismes d’application du droit, qui devrait être transposée d’ici la fin de l’année, implique une évolution significative des procédures de recrutement.
Du bon usage des CDD : quelques rappels bienvenus
25 mai 2018 | CMS FL
Absence pour maladie, congé maternité, congé sans solde, accroissement temporaire d’activité… Autant de motifs qui autorisent en théorie l’employeur à recourir à des contrats à durée déterminée.
De l’usage de la langue française dans les relations de travail
11 mai 2015 | CMS FL
L’usage obligatoire de la langue française a d’abord été imposé aux offres et contrats de travail par la loi du 31 décembre 1975 avant d’être étendu à l’ensemble de la législation sociale avec la «loi Toubon» du 4 août 1994.
Read More
Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.Téléchargez notre app mobile Droit Social +
