De la responsabilité délictuelle des émetteurs de titres financiers

11 octobre 2018 | CMS FL

La Cour de justice de l’Union européenne (la « CJUE« ) a rendu le 12 septembre 2018 une décision intéressante en matière de compétence dans le cadre de la responsabilité d’un émetteur de titres financiers (la « Décision« )¹.

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MAR ou le nouveau défi imposé aux émetteurs et aux intermédiaires de marchés

30 mars 2017 | CMS FL

Avec l’entrée en vigueur le 3 juillet 2016 du règlement européen n°596/2014 sur les abus de marché (MAR, pour Market Abuse Regulation en anglais), le droit des abus de marchés constitue plus que jamais, une préoccupation majeure pour les acteurs de marchés.

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Emetteur d’obligations cotées : quelles obligations d’information périodique et permanente ?

18 novembre 2013 | CMS FL

Pour permettre le développement d’une certaine liquidité et répondre aux critères d’investissement de certains souscripteurs (notamment les compagnies d’assurance), un émetteur d’obligations peut avoir intérêt à faire coter ses obligations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation. Lire la suite