PEA : la suppression de plusieurs contraintes en 2019 et un régime fiscal simplifié

5 avril 2019 | CMS FL

Le plan d’épargne en actions (PEA) offre un régime fiscal de faveur aux épargnants qui y recourent. En particulier, s’ils s’abstiennent de retirer leurs fonds du plan pendant cinq ans, leurs gains échappent à l’impôt sur le revenu : seuls les prélèvements sociaux sont dus. Les textes applicables au PEA prévoient des contraintes, mais plusieurs atténuations viennent d’être apportées par le législateur. Le point sur les principales.

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Plus-values sur titres : quels prélèvements pour les épargnants ?

6 mars 2014 | CMS FL

La fiscalité est à nouveau modifiée, mais dans un sens cette fois plus favorable.

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Mode d’emploi du déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement

26 juin 2013 | CMS FL

Le projet de loi définitivement adopté le 20 juin dernier prévoit un déblocage exceptionnel. Point d’arrêt sur ses principales caractéristiques. Lire la suite