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ESRIS- Articles-

Entrée en vigueur des nouvelles obligations d’information relatives au radon

20 septembre 2018 |

L’ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire prévoyait des dispositions relatives au radon susceptibles d’affecter les propriétaires d’immeubles, et notamment une modification de l’article L.125-5 du Code de l’environnement. Lire la suite