fbpx
Image Image Image Image Image Image Image Image Image Image
Scroll to top

Haut

Exonération d'impôt- Articles-

Jobs étudiants : quel mode d’emploi fiscal

26 juillet 2019 |

Les étudiants, de moins de 26 ans au 1er janvier de l’année, travaillant durant l’année universitaire ou pendant les congés scolaires, peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu à hauteur de 3 fois le montant mensuel du SMIC, soit 4.564€ pour l’année 2019.

Lire la suite

Le Conseil d’État apporte de nouvelles précisions sur les modalités d’appréciation d’une branche complète et autonome d’activité

12 février 2018 |

Dans une décision rendue le 8 décembre 20171, le Conseil d’État confirme à nouveau que la caractérisation d’une branche complète d’activité n’implique pas nécessairement que l’ensemble des éléments essentiels à son exploitation soit transféré en pleine propriété.

Lire la suite

Exonération d’IS et OSBL étrangers

3 octobre 2017 |

Le Conseil d’Etat précise les conditions dans lesquelles les organismes sans but lucratif (OSBL) étrangers peuvent bénéficier de l’exonération d’impôt applicable aux OSBL français.

Lire la suite