FCPI- Articles-
L’octroi de prêts par les organismes de titrisation, outil de financement de l’économie
20 avril 2017 | CMS FL
La volonté de renforcer la croissance en Europe, notamment en favorisant la diversification des sources de financement des entreprises, fait émerger des offres de financements alternatifs. Dans cette perspective, les fonds d’investissement alternatifs (« FIA« ), et plus particulièrement en France, les fonds professionnels spécialisés (« FPS« ), les fonds professionnels de capital investissement (« FPCI« ) et les organismes de titrisation (« OT« ), ont désormais la possibilité d’octroyer, sous certaines conditions, des prêts aux entreprises.
Réduire son ISF en finançant des PME : les nouveautés 2016
20 avril 2016 | CMS FL
Un dispositif permet aux personnes physiques qui souscrivent au capital de PME ou à des parts de FIP ou de FCPI, de réduire leur imposition.
ISF-PME : Dans les méandres des règles européennes relatives aux aides d’État
3 février 2016 | CMS FL
Si l’ampleur de l’avantage fiscal accordé au contribuable n’est pas modifiée – le taux et le plafond de l’avantage fiscal obtenu par le redevable de l’ISF sont inchangés – le dispositif qui favorisait le financement de PME sans limite d’âge, est principalement ciblé sur les jeunes entreprises et sur celles qui, ayant franchi les premières étapes de leur développement, ont un besoin de financement important pour conquérir de nouveaux marchés. Lire la suite
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