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Florent Ruault- Articles-

Plus-values mobilières des particuliers : le prix d’acquisition peut tenir compte des sommes non effectivement acquittées

3 avril 2018 |

Lors de la constitution d’une société par action simplifiée, une contribuable avait souscrit 150.000 actions émises au prix de 1.500.000 euros, mais n’avait versé personnellement que la moitié du prix fixé pour l’acquisition, soit 750.000 euros. Lire la suite

Titres ouvrant droit au régime des sociétés mères

30 mars 2018 |

A l’occasion d’un litige sur l’imposition des plus-values, le Conseil d’Etat précise que la détention de 5% du capital s’apprécie à la date du fait générateur de l’impôt, c’est-à-dire lors de la cession.

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Plus-values : l’ordre d’imputation des moins-values est modifié

16 mars 2018 |

La loi de finances pour 2018 a indiqué quel était l’ordre d’imputation des moins-values réalisées par des particuliers. Jusqu’alors, dans le silence de la loi, il était tentant d’utiliser, avant les moins-values de l’année déclarée, celles mises en report au cours des années précédentes pour éviter qu’elles ne soient atteintes par la limite d’utilisation de 10 ans prévue par la loi. Lire la suite

Impôts : la CSG pèsera très lourd sur les plus-values

9 mars 2018 |

Au-delà de l’augmentation du taux, la CSG viendra amputer largement les plus-values de valeurs mobilières Lire la suite

Impôts : comment déduire ses moins-values ?

9 mars 2018 |

A compter de la déclaration des revenus de 2017, il faudra commencer par imputer les moins-values de l’année sur les plus-values de la même année. Lire la suite

Plus-values de 2017 : une hausse de CSG contestable

9 mars 2018 |

Une hausse de CSG de 1,7 point s’appliquera aux revenus réalisés à compter de 2018, mais aussi à certains revenus de 2017.

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Hausse « rétroactive » des prélèvements sociaux : une contestation apparaît possible s’agissant des plus-values

2 mars 2018 |

Des contribuables ont découvert avec surprise qu’en 2018, la hausse de la CSG s’appliquera « rétroactivement » aux plus-values mobilières et aux autres revenus du patrimoine de 2017. Une contestation apparaît possible s’agissant des plus-values. Lire la suite

Le prélèvement forfaitaire est-il vraiment unique ?

5 février 2018 |

Depuis le 1er janvier 2018, les intérêts et les dividendes sont versés à leurs bénéficiaires sous déduction d’un prélèvement de 30 % représentant les prélèvements sociaux et l’impôt sur le revenu.

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Lois de finances de fin 2017 : que doivent retenir les entreprises ?

5 février 2018 |

Les lois de finances de fin d’année comportent de nombreuses mesures, mais quelques-unes seulement méritent une attention particulière.

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Abus de droit fiscal : les clauses de conversion en actions sous le viseur

29 janvier 2018 |

Deux récents avis du comité de l’abus de droit fiscal1 illustrent que, dans les opérations comprenant des clauses de conversion en actions, le caractère artificiel ou réel des clauses de conversion peut jouer un rôle déterminant pour confirmer ou écarter l’existence d’un abus de droit (poursuite d’un but exclusivement fiscal par application littérale de la loi à l’encontre des objectifs poursuivis par ses auteurs).

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Le prélèvement forfaitaire unique : une bonne nouvelle pour de nombreux épargnants

16 janvier 2018 |

A compter du 1er janvier 2018, les plus-values mobilières, les intérêts, les dividendes et les revenus assimilés seront visés par un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%, représentant les prélèvements sociaux et l’impôt sur le revenu.

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Flat tax de 30% : une fiscalité des plus-values plus favorable à l’investissement

9 janvier 2018 |

La réforme de la fiscalité des revenus de l’épargne prévue par le projet de loi de finances pour 2018 (qui vise aussi à remplacer l’impôt de solidarité sur la fortune par un impôt sur la fortune immobilière) simplifiera la fiscalité applicable aux investisseurs qui possèdent ou acquièrent des titres en dehors d’un plan d’épargne en actions (PEA).

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Plus-values et revenus mobiliers : une réforme qu’il faut savoir anticiper

7 décembre 2017 |

A compter du 1er janvier 2018, un prélèvement forfaitaire unique de 30%, incluant l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux, et désigné par le sigle « PFU », s’appliquera à la plupart des revenus et des gains « mobiliers ». Cette réforme est inscrite à l’article 11 du projet de loi de finances pour 2018 qui vient d’être adopté en 1ère lecture à l’assemblée nationale.

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Prélèvements sociaux sur les revenus du capital : l’année 2017 pose problème

20 novembre 2017 |

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit que la hausse des prélèvements sociaux sur les revenus du capital (17,2% au lieu de 15,5%) s’appliquera « au titre des périodes intervenant à compter du 1er janvier 2018 ».

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Crowdlending, une fiscalité plus favorable

3 novembre 2017 |

Une imposition en baisse grâce à la flat tax

Dans le régime actuel, les particuliers percevant des intérêts subissent une fiscalité élevée et peuvent éprouver des difficultés pour la déclaration (lire « Crowdlending : la déclaration plus complexe », dans la tribune de L’expert patrimoine, Investir du 8 avril 2017). Lire la suite

Réforme fiscale : des surprises pour les actionnaires (même pour les actions gratuites)

19 octobre 2017 |

Le projet de loi de finances prévoit qu’un prélèvement forfaitaire de 12,8% correspondant à l’IR s’appliquera à la plupart des revenus et des gains « mobiliers » perçus ou réalisés à compter du 1er janvier 2018. Le prélèvement global atteindra 30% (voire jusqu’à 34% sous l’effet de la contribution sur les hauts revenus qui n’est pas supprimée) avec les prélèvements sociaux qui passeront à 17,2%.

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Moins-values mobilières : un choix d’imputation limité

29 septembre 2017 |

Une réponse ministérielle du 11 mai 2017 conclut à l’obligation pour les contribuables d’imputer les moins-values disponibles avant de pouvoir bénéficier de l’abattement pour durée de détention. Explications.

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Plus-values mobilières : nouvelle décision du Conseil constitutionnel sur les cas d’exclusion de l’abattement pour durée de détention

9 août 2017 |

On rappelle que les lois de finances pour 2013 et pour 2014 ont modifié les règles de l’impôt sur le revenu sur les plus-values pour les soumettre au barème progressif (au lieu du taux forfaitaire de généralement 19% auparavant prévu) après l’application d’un abattement pour durée de détention créé notamment pour réduire la sévérité de cette réforme pour les contribuables les plus taxés. Ces deux lois ont prévu que ces modifications s’appliquent aux « gains nets […] réalisés à compter du 1er janvier 2013 ».

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Garantie « homme-clé » : quelle déductibilité pour les primes versées dans le cadre d’un contrat visant, notamment, à garantir la société contre le risque de décès ?

24 mai 2017 |

On sait qu’une entreprise peut en principe déduire de son résultat fiscal les primes versées dans le cadre d’un contrat d’assurance visant exclusivement à la garantir contre le risque de décès de ses dirigeants (garantie « homme-clé »).

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Prêts entre particuliers : attention au risque de requalification

25 avril 2017 |

Prêts et donations sont des moyens bien connus, mais très différents, pour aider un proche.

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Imposition des plus-values : une nouvelle refonte significative

12 avril 2017 |

Le régime d’imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières a fait l’objet, dans la loi de finances rectificative pour 2016, d’importantes mises à jour, à la suite notamment de prises de positions de l’administration fiscale, de décisions jurisprudentielles ou d’avis du Comité de l’abus de droit fiscal.

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Crowdlending : la déclaration plus complexe

11 avril 2017 |

Une déduction des pertes limitée

Par l’intermédiaire de plateformes en ligne, les particuliers peuvent contribuer au financement de projets sous forme de prêts rémunérés à des taux souvent assez élevés, tenant compte du risque de défaillance des entreprises emprunteuses.

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