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Exonération d’IS et OSBL étrangers

3 octobre 2017 | CMS FL

Le Conseil d’Etat précise les conditions dans lesquelles les organismes sans but lucratif (OSBL) étrangers peuvent bénéficier de l’exonération d’impôt applicable aux OSBL français.

Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.
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