fbpx
Image Image Image Image Image Image Image Image Image Image
Scroll to top

Haut

Fonds de dettes- Articles-

Le nouveau régime d’octroi de prêts par les organismes de titrisation et les organismes de financement spécialisé

4 janvier 2019 |

La publication du décret n°2018-1004 du 19 novembre 2018 portant « modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs et du financement par la dette » marque une étape importante dans la finalisation du régime nouveau d’octroi de prêts par les organismes de titrisation (OT) et les organismes de financement spécialisé. Lire la suite