François Tenailleau- Articles-

Entreprises : identifier un marché public et connaître le juge compétent

30 juillet 2013 | CMS FL

Quand une entreprise a-t-elle à faire à un « marché public » et devant quelle juridiction un recours peut-il être exercé ? Lire la suite

Banque & finance Droit public Infrastructure & financement de projet

Les collectivités locales s’ouvrent au placement privé obligataire

27 mai 2013 | CMS FL

Face au credit crunch, de plus en plus de collectivités locales cherchent à diversifier leurs sources de financement et procèdent à des émissions obligataires sur le marché. Lire la suite

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