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Rachat par une société de ses propres titres : traitement fiscal du gain

19 décembre 2014 | CMS FL

Le régime des plus-values vise les gains de cession de ses titres à un tiers et, pour les rachats à compter de 2015, s’appliquera en toute hypothèse au gain dégagé lors du rachat des titres par la société émettrice (projet … Lire la suite

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