Grégoire Loiseau- Articles-
Intelligence artificielle : le forçage de la consultation du CSE
17 septembre 2025 | Pascaline Neymond
Les tribunaux judiciaires, l’un après l’autre, sont saisis par voie de référé de demandes de comités économiques et sociaux prétendant devoir être consultés sur des projets de déploiement d’outils mobilisant l’intelligence artificielle.
Les arrêts du 10 septembre 2025 sur les congés payés ou le syndrome du juge légiférant
16 septembre 2025 | Pascaline Neymond
La chambre sociale de la Cour de cassation a poursuivi, mercredi 10 septembre 2025, la réécriture des dispositions du Code du travail relatives aux congés payés.
Uber n’est pas un employeur
21 juillet 2025 | Pascaline Neymond
Il y eut l’arrêt Take Eat Easy en novembre 2018 (Cass. soc., 28 novembre 2018, n°17-20.079, P), puis l’arrêt Uber le 4 mars 2020 (Cass. soc., 4 mars 2020, n°19-13.316, P). La chambre sociale de la Cour de cassation s’est, par ces deux décisions devenues emblématiques, déclarée favorable à la requalification en contrats de travail des contrats que les travailleurs de plateformes de mobilité concluent en qualité de micro-entrepreneurs avec l’opérateur. Cela n’avait rien d’évident car, si ces travailleurs ne sont pas, à bien des égards, de « vrais indépendants », ils ne sont pas non plus, de manière indiscutable, des travailleurs subordonnés.
Courriels professionnels : un droit d’accès extralarge
24 juin 2025 | Pascaline Neymond
La chambre sociale de la Cour de cassation juge, dans un arrêt rendu le 18 juin 2025 (n°23-19.022), que les courriels émis ou reçus par le salarié grâce à sa messagerie électronique professionnelle sont des données à caractère personnel au sens de l’article 4 du RGPD, en conséquence de quoi l’intéressé a le droit d’en obtenir la communication par l’employeur.
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