L’Etat au service d’une société de confiance. Quelles implications en matière fiscale ?

5 janvier 2018 | CMS FL

Le gouvernement a présenté le 27 novembre 2017 un projet de loi initialement dédié au droit à l’erreur mais désormais étendu à d’autres aspects des relations avec les administrés et rebaptisé, en conséquence, « pour un Etat au service d’une société de confiance ».
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IFU : les jetons répondent présent !

3 novembre 2016 | CMS FL

Une mise à jour du Bofip datée du 5 octobre 2016 prend enfin en compte plusieurs modifications apportées ces dernières années à la déclaration IFU.

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IFU et états de suivi : un «choc de simplification» peu violent…

27 octobre 2015 | CMS FL

Par ordonnance n°2015-681 en date du 18 juin 2015, le Gouvernement a donné le coup d’envoi de la concrétisation en matière fiscale du «choc de simplification».
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Choc de simplification : de nouvelles mesures fiscales bienvenues, mais limitées

28 juillet 2015 | CMS FL

Certaines promesses nées de la loi sur la simplification de la vie des entreprises ont été concrétisées par le gouvernement au début du mois de juin. En matière fiscale, le nouveau train de mesures contient des dispositions dont il faut saluer la portée, tout en en relativisant l’ampleur. Lire la suite