fbpx
Image Image Image Image Image Image Image Image Image Image
Scroll to top

Haut

Immeuble à construire- Articles-

Vente d’immeuble à construire et taxe foncière : quelles obligations pour les parties au contrat ?

21 juin 2018 |

Acquéreurs comme vendeurs doivent, dès la conclusion d’un contrat de vente d’immeuble à construire, s’interroger sur leurs formalités déclaratives à accomplir auprès de l’administration fiscale. Lire la suite

Ventes en état futur d’achèvement : les dispositions du projet de loi ELAN

15 juin 2018 |

Le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), dans sa  version enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale le 4 avril 2018, s’articule autour de  quatre grands axes, à savoir « construire plus, mieux et moins cher », faire évoluer le « secteur du logement social », « répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale » et « améliorer le cadre de vie ». Lire la suite