Immeuble à construire- Articles-
Vente d’immeuble à construire et taxe foncière : quelles obligations pour les parties au contrat ?
21 juin 2018 | CMS FL
Acquéreurs comme vendeurs doivent, dès la conclusion d’un contrat de vente d’immeuble à construire, s’interroger sur leurs formalités déclaratives à accomplir auprès de l’administration fiscale. Lire la suite
Ventes en état futur d’achèvement : les dispositions du projet de loi ELAN
15 juin 2018 | CMS FL
Le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), dans sa version enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale le 4 avril 2018, s’articule autour de quatre grands axes, à savoir « construire plus, mieux et moins cher », faire évoluer le « secteur du logement social », « répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale » et « améliorer le cadre de vie ». Lire la suite
Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.Téléchargez notre app mobile Droit Social +
