Imputation des moins-values- Articles-
L’abattement pour durée de détention s’applique aux plus-values après imputation des moins-values
4 janvier 2016 | CMS FL
Le Conseil d’État vient de fixer une règle de calcul qui réserve de bonnes et de mauvaises surprises par rapport à celle que l’administration appliquait jusque-là. Lire la suite
Imputation des moins-values : le Conseil d’Etat redonne espoir ?
13 mars 2015 | CMS FL
Les plus-values mobilières ne sont imposables qu’après l’imputation des moins-values réalisées au cours de la même année, ou au cours des dix années précédentes si elles sont toujours en report.
Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.Téléchargez notre app mobile Droit Social +
