La transposition de la Directive AIFM et les autres FIA

5 août 2013 | CMS FL

Les articles 2.2 et 4.a. de la Directive AIFM1 (« AIFM ») prévoient que les fonds d’investissement alternatifs (« FIA ») peuvent être de type ouvert ou fermé, qu’ils peuvent adopter la forme de société ou être de nature contractuelle ou fiduciaire et qu’ils se caractérisent par le fait qu’ils lèvent des capitaux auprès d’un certain nombre d’investisseurs en vue de les investir, conformément à une politique d’investissement définie, dans l’intérêt de ces derniers. Read More

De la critique du projet de loi de séparation des activités bancaires

30 juillet 2013 | CMS FL

Le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (le « Projet ») déposé à l’assemblée nationale le 19 décembre 2012 s’inscrit dans le prolongement des différents rapports en matière d’organisation des banques(1) qui ont été établis à la suite de la crise de 2008. Read More

Collecte d’informations et commercialisation : l’AMF poursuit ses efforts de clarification

29 juillet 2013 | CMS FL

Il faut saluer l’œuvre didactique de l’AMF qui, dans sa Position 2013-02 (la « Position »), vient utilement préciser les obligations auxquelles les prestataires de services d’investissement (« PSI ») et conseillers en investissements financiers (« CIF ») sont tenus à l’occasion de la vérification du caractère approprié ou adéquat des produits et services d’investissement qu’ils proposent à leurs clients.

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Démarchage bancaire et financier : quelques clarifications

17 juin 2013 | CMS FL

Au-delà des nombreux débats que peut susciter le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (le « Projet ») en ce qu’il prévoit d’interdire aux établissements de crédit d’effectuer des opérations de négociation pour compte propre(1), ce texte présente l’intérêt de vouloir clarifier la situation de l’émission de courrier aux clients ou prospects au regard de la réglementation sur le démarchage bancaire et financier (le « Démarchage »). Read More