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Vers une meilleure gestion des délais de consultation des instances représentatives ?

16 mai 2013 | CMS FL

L’Accord National Interprofessionnel précise que les Institutions Représentatives du Personnel disposeront d’un délai maximum pour faire connaître leur avis en cas de consultation. Lire la suite

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CMS Francis Lefebvre Avocats est l’un des principaux cabinets d’avocats d’affaires français, dont l'enracinement local, le positionnement unique et l'expertise reconnue lui permettent de fournir des solutions innovantes et à haute valeur ajoutée en droit fiscal, en droit des affaires et en droit du travail.

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