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La lettre de licenciement- Articles-

Nouvelles règles de procédure et de motivation applicables au licenciement : quelles conséquences ?

22 février 2018 |

Avec les arrêts Janousek (Cass. soc., 26 oct. 1976, n°75-40.659) et Rogié (Cass. soc., 29 nov. 1990, n°88-44.308), la Cour de cassation a fait de l’énonciation des motifs dans la lettre de licenciement une condition de fond dont l’absence ou l’insuffisance prive le licenciement de cause réelle et sérieuse. Lire la suite

La lettre de licenciement : l’importance de la motivation et du formalisme

30 décembre 2013 |

Dans une série d’arrêts rendus en octobre 2013, la Cour de cassation a rappelé certains principes importants concernant la rédaction de la lettre de licenciement, sa motivation et les formalités afférentes à sa notification au salarié.

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