Locaux de restauration- Articles-
Locaux de restauration : attention au respect des règles de distanciation physique
26 janvier 2022 | Pascaline Neymond
La loi du 22 janvier 2022 permet aux inspecteurs du travail de contrôler le respect par l’employeur des mesures de prévention des risques d’exposition au Covid-19 (avec un risque d’amende de 500 euros par salarié, dans la limite d’un plafond de 50 000 euros).
Dans une instruction aux inspecteurs du travail du 19 janvier 2022, la DGT appelle l’attention des contrôleurs sur les conditions de restauration collective, qui « demeurent l’un des moments les plus propices à la propagation du virus ».
Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.Téléchargez notre app mobile Droit Social +
