La nouvelle définition des « locaux industriels » pour la Taxe foncière et la CFE : aubaine ou leurre?

1 mars 2019 | CMS FL

Les propriétaires et les locataires de « locaux industriels » au sens de la Taxe foncière et de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) se doivent de connaître les nouvelles mesures issues de la loi de finances pour 2019 (loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018), au risque d’en perdre le bénéfice ou de s’exposer à des redressements. Lire la suite

Locaux industriels : une notion largement utilisée dans les contrôles visant les impôts locaux

2 février 2018 | CMS FL

Depuis quelques années, l’administration fiscale tend, lors de ses contrôles, à requalifier en établissement industriel des locaux/entrepôts appartenant au secteur de la distribution, de la logistique et du commerce de gros, dans lesquels pourtant aucune activité industrielle n’est exercée.

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Les nouveaux avis de taxe foncière 2017

20 septembre 2017 | CMS FL

C’est acté, les taxes foncières 2017 intègreront bien les nouvelles bases issues de la révision des valeurs locatives pour les locaux commerciaux non industriels.

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Quelles sont les nouveautés en matière de CET et de taxe foncière à intégrer dans vos budgets ?

13 février 2017 | CMS FL

Si la révision cadastrale des locaux non industriels va s’appliquer à partir de 2017, la valeur foncière des locaux industriels est également à surveiller.

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Mieux vaut déclarer les modifications de locaux

15 mai 2016 | CMS FL

Oublier de signaler des transformations peut se révéler coûteux. Les industriels ont intérêt à rester à jour auprès de l’administration. Lire la suite