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Loi Thevenoud- Articles-

UberPop une nouvelle fois qualifié de service de transport par la CJUE

19 juin 2018 |

Après avoir récemment qualifié UberPop de « service dans le domaine des transports » (CJUE, 20 décembre 2017, C-434/15, Asociación Profesional Elite Taxi c/ Uber Systems SpainSL), ce qui a notamment pour conséquence d’exclure l’application des règles de droit de l’Union européenne applicables aux « services », telles la directive 2006/123 du 12 décembre 2006, et de soumettre ce type de prestations aux règles spécifiques prévues par le Traité en matière de transport, la Cour de justice de l’Union européenne réitère cette analyse, tout en l’appliquant de manière encore plus large à la notion de « service de la société de l’information ». Lire la suite