L’exécution loyale du contrat de franchise

La loyauté impose de négocier, si le protocole d’accord s’avère difficilement réalisable, et de proposer des conditions acceptables. Tel est l’enseignement (le rappel) de la Cour de cassation (Cass. com., 15 mars 2017, n°15-16.406).

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Obligation de loyauté ou véritable clause de non-concurrence ? Attention à la rédaction du contrat !

Par un arrêt récent (Cass. Soc. 15 mars 2017, n°15-28.142), la Cour de cassation assimile une clause visant à protéger la clientèle de l’entreprise à une obligation de non-concurrence.

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Loyauté du dirigeant envers l’actionnaire : attention à ne pas franchir la ligne rouge !

Au cours d’un LBO, des divergences de vues peuvent parfois survenir entre l’associé majoritaire et l’équipe de management de la cible, notamment lorsqu’il s’agit de prendre certaines décisions stratégiques relatives à la mise en place d’un refinancement. Par un arrêt du 5 juillet dernier, la Chambre commerciale de la Cour de cassation est toutefois venue rappeler avec une certaine fermeté les contours de l’obligation de loyauté pesant sur le dirigeant vis-à-vis de son actionnaire.
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Repenser la clause de non-concurrence pour une réelle efficacité

Monument en péril du contrat de travail, la clause de non-concurrence est l’objet de positions successives de la Cour de Cassation. Quand est-elle vraiment utile ? Qu’y inclure pour la rendre efficace et protectrice pour l’activité de l’employeur ? Lire la suite