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Mahtieu Rodrigues- Articles-

La clause de mobilité : où faut-il s’arrêter ?

15 octobre 2014 |

Par une décision du 9 juillet 2014, la Cour de cassation a validé une clause de mobilité applicable à l’ensemble du territoire français. Selon la Haute Juridiction, l’employeur pouvait donc imposer aux salariés, sur cette base, leur mutation de l’agence de Frouard (Meurthe-et-Moselle) à Paris.

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