Certificat médical tendancieux ou de complaisance : comment réagir ?

7 septembre 2015 | CMS FL

Les médecins traitants sont souvent sollicités par leurs patients qui souhaitent obtenir des certificats, des rapports ou des attestations en vue de les utiliser dans le cadre professionnel.

Lire la suite

La faute inexcusable de l’employeur et ses conséquences pécuniaires

24 mars 2015 | CMS FL

La faute inexcusable de l’employeur, consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle, emporte pour celui-ci des conséquences financières dont le coût global peut parfois être très lourd. On observe cependant aujourd’hui que le champ des réparations judiciaires tend à se restreindre.

Lire la suite

Accident du travail ou maladie professionnelle : les principales conséquences de la faute inexcusable de l’employeur

18 novembre 2014 | CMS FL

La faute inexcusable de l’employeur, lorsqu’elle est reconnue après un accident du travail ou une maladie professionnelle, emporte pour celui-ci des conséquences financières dont le coût global peut parfois être très lourd. Lire la suite

Accident du travail, maladie professionnelle : l’employeur peut faire des économies

10 octobre 2013 | CMS FL

Les conséquences de la reconnaissance par la CPAM d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle sont onéreuses pour les employeurs. Ces derniers ont intérêt à faire reconnaître l’inopposabilité, à leur égard, de la décision de ladite CPAM. Lire la suite