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Marc-Etienne Sébire- Articles-

Introduction en droit français d’un régime de « réplication » des conventions-cadres de marché en vue d’un Hard Brexit potentiel

7 mars 2019 |

Dans la perspective d’un no-deal Brexit, une ordonnance du 6 février 2019 a étendu le champ d’application des mesures éligibles au close-out netting, assoupli les règles de capitalisation des intérêts et prévu un mécanisme de « réplication » des conventions-cadres de type ISDA et FBF notamment. Lire la suite

Phase 4 d’EMIR : le compte à rebours pour le Buy-side est lancé

21 février 2019 |

21Depuis le 4 février 2017, certaines entités qui concluent des produits dérivés non compensés centralement sont tenues d’échanger une marge initiale. Cette obligation imposée par le Règlement EMIR s’étend progressivement à l’ensemble du marché selon un calendrier en 5 phases … Lire la suite

Le régime de révision pour imprévision n’est pas applicable aux instruments financiers

14 décembre 2018 |

Depuis 1876 et le fameux arrêt « Canal de Craponne » de la Cour de cassation, une partie à un contrat ne peut en principe pas prétexter la survenance d’un événement imprévu pour échapper à ses obligations.

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Un contrat-cadre ISDA de droit français : à quoi ça sert ?

4 octobre 2018 |

Les contrats régissant les opérations sur instruments financiers à terme (contrats d’option, contrats à terme ou contrats d’échange relatifs à des instruments financiers, des devises, des taux d’intérêt, etc.) conclus entre deux parties sont généralement composés d’un contrat-cadre, complété lors de chaque opération par une confirmation. Lire la suite

Quel avenir pour les taux variables ?

13 juillet 2018 |

Les taux du marché interbancaire servent depuis longtemps de référence aux taux variables de l’ensemble des emprunteurs. Les sociétés et les personnes physiques qui s’endettent à taux variable se voient ainsi appliquer des Interbank Offered Rates (IBORs), tels que l’EURIBOR, le LIBOR ou le TIBOR en fonction de la devise, augmentés d’une marge correspondant au risque de crédit de l’emprunteur.

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Une cotation technique au Luxembourg pour échapper aux lourdeurs du règlement abus de marché ?

17 mai 2018 |

Au nom de la lutte contre les abus de marché, des contraintes lourdes sont imposées aux émetteurs et à leurs dirigeants quand des titres sont admis aux négociations sur un marché, qu’il s’agisse d’un marché réglementé ou d’un système multilatéral de négociation (gestion de l’information privilégiée, périodes de fenêtres négatives, déclaration des transactions des dirigeants, etc.). Depuis juillet 2016, le règlement européen n°596/2014 sur les abus de marché est ainsi applicable aux titres admis aux négociations sur tout marché réglementé de l’Union européenne, mais aussi sur Euronext Growth (ex-Alternext) et Euronext Access (ex-Marché Libre) en France, sur l’Open Market (Freiverkehr) de Francfort ou encore sur l’Euro MTF au Luxembourg. Lire la suite

L’application du Règlement Abus de Marché aux titres cotés sur Euronext Access

8 février 2018 |

Les émetteurs ayant fait coter leurs titres de capital ou leurs obligations sur Euronext Access (l’ancien Marché Libre) étaient habitués à un régime globalement peu contraignant. Cette souplesse a disparu avec l’entrée en vigueur en juillet 2016 du règlement européen n°596/2014 sur les abus de marché (le Règlement Abus de Marché).

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L’éligibilité des obligations structurées aux contrats d’assurance-vie en unités de compte

20 décembre 2017 |

La Cour de cassation vient de confirmer que la qualification d’obligation n’est pas subordonnée à la garantie de remboursement du nominal (C. cass. du 23 novembre 2017, n°16-22.620). Un produit structuré prenant la forme d’une obligation dont le principal n’est pas garanti peut donc constituer une unité de compte éligible aux contrats d’assurance-vie, contrairement à ce qu’avait conclu la cour d’appel de Paris dans son arrêt « Generali » (C.A. Paris du 21 juin 2016, n°2016/230).

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Quel régime pour les Initial Coin Offerings ?

19 octobre 2017 |

S’apparentant au crowdfunding, les Initial Coin Offerings (ICO) suscitent l’intérêt d’un nombre croissant d’entreprises… et d’États, comme en témoignent par exemple les réflexions que mène actuellement l’Estonie sur le lancement d’une crypto-monnaie par le biais d’une ICO. Mais alors que le cadre juridique de ce mode de financement reste lacunaire, la prudence s’impose pour les émetteurs.

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Règlement Prospectus : quels changements pour la rédaction des facteurs de risque ?

5 octobre 2017 |

En cas d’offre au public ou d’admission aux négociations sur un marché règlementé de valeurs mobilières, de nouvelles règles vont s’appliquer prochainement pour la rédaction du prospectus. Le règlement Prospectus n°2017/1129 du 14 juin 2017 apporte en effet des modifications au régime actuel et, parmi les plus notables, celles portant sur les facteurs de risque seront particulièrement contraignantes pour les émetteurs, ce que l’on peut regretter. Elles entreront en vigueur pour les prospectus visés à compter du 21 juillet 2019.

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Les obligations éco-compatibles – Green Bonds, Social Bonds et Sustainability Bonds

5 juillet 2017 |

A l’occasion de la dernière assemblée générale des Green Bond Principles (GBP) à Paris le 14 juin 2017, l’International Capital Markets Association (ICMA), en charge du secrétariat des GBP, a présenté la quatrième mise à jour des GBP et annoncé la publication des Social Bond Principles (SBP) et des Sustainability Bond Guidelines. Lire la suite

La modernisation du droit des émissions obligataires

29 mai 2017 |

Le droit des émissions obligataires vient d’être modernisé avec la simplification du cadre juridique de ces dernières, le « toilettage » des dispositions du Code de commerce relatives à la masse et l’insertion dans le Code monétaire et financier d’un nouvel article consacrant la possibilité pour l’émetteur et les porteurs de ses obligations d’organiser leurs relations sur une base purement contractuelle.

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Croissance durable pour les Green Bonds

22 septembre 2016 |

Avec la publication en juin 2016 de la troisième version des Green Bonds Principles (GBP) et l’annonce du lancement en 2017 par la France du premier Green Bond souverain, les Green Bonds (obligations vertes) sont au cœur de l’actualité, avec des volumes qui devraient passer de 13 milliards de dollars en 2013 à 100 milliards de dollars en 20161.

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Réforme du marché des titres de créances négociables : lisibilité, simplicité et attractivité des NEU CP

24 juin 2016 |

Second marché européen de financement à court et moyen termes des grandes entreprises (représentant plus de 300 milliards d’euros d’encours), le marché des titres de créances négociables (TCN) français vient de connaître une réforme importante.

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Feux vert pour les Green Bonds

9 mai 2016 |

Après le succès de la COP21 en décembre 2015, l’engouement des émetteurs et des investisseurs pour les Green Bonds (obligations vertes) ne se dément pas. Le 1er trimestre 2016 a connu le volume le plus important d’émissions Green Bond (16,5 milliards de dollars) sur un trimestre1. En France, où le marché est particulièrement actif, la question intéresse jusqu’aux Pouvoirs publics puisque la ministre de l’Environnement étudierait actuellement un projet d’obligations souveraines labellisées Green Bonds2.

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Prospectus : les changements envisagés par le projet de règlement européen

10 février 2016 |

La Commission européenne a publié le 30 novembre 2015 une proposition de règlement européen destiné à remplacer la directive Prospectus 2003/71/CE. Cette réforme s’inscrit dans le cadre du projet de la Commission de créer un véritable marché unique des capitaux, avec l’ambition de lever les freins qui restreignent les investissements dans l’Union européenne et de faciliter les levées de fonds sur les marchés financiers. Lire la suite

Les titres associatifs au service de la croissance de l’économie sociale et solidaire

9 décembre 2015 |

L’aube d’un mouvement vertueux s’annonce. L’économie sociale et solidaire, dont on ne dira jamais assez qu’elle constitue tout autant un gisement d’emplois qu’un facteur d’unité et de stabilité de la société française, connaît des besoins de financement en fonds propres importants.

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Titres au porteur ou titres au nominatif : comment choisir ?

15 octobre 2015 |

Les titres dématérialisés de droit français peuvent revêtir la forme de titres au porteur ou de titres au nominatif, pur ou administré. Ce choix a un impact sur la relation entre l’émetteur et le porteur, si bien que certaines pratiques sont en train d’évoluer, notamment en matière obligataire. Lire la suite

Où coter ses obligations ?

16 juin 2015 |

Pour répondre aux besoins de certains investisseurs, un émetteur peut être tenu de coter ses obligations sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation, organisé ou non. Selon la place de cotation choisie, les contraintes pour l’émetteur peuvent être plus ou moins grandes.

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Publication des modèles de contrats Euro PP

28 janvier 2015 |

Avec 21 opérations représentant 3,19 milliards d’euros de financements en 2012, 39 opérations représentant 3,28 milliards d’euros de financements en 2013 et 55 opérations représentant 3,31 milliards d’euros de financements en 2014, selon les statistiques publiées par le Groupe Suivi de Marché du Comité de Pilotage de la Charte Euro PP, le succès de l’Euro PP ne se dément pas et apporte à toujours plus d’entreprises de taille intermédiaire (ETI) une source de financement alternative au financement bancaire, ou complémentaire, comme le montre la tendance récente des financements comprenant un volet Euro PP et un volet bancaire. Lire la suite

Les différentes initiatives liées aux placements privés en Europe

9 octobre 2014 |

Dans un contexte d’accès plus difficile des entreprises au crédit bancaire, plusieurs initiatives ont été lancées en Europe pour favoriser les placements privés. Lire la suite

L’émission d’obligations bénéficiant de sûretés réelles

16 juin 2014 |

Sur le marché obligataire, les porteurs d’obligations sont le plus souvent des créanciers chirographaires (seniors unsecured), c’est-à-dire qu’ils ne bénéficient d’aucune garantie particulière et se trouvent en concours avec les autres créanciers de la société émettrice pour le paiement des intérêts et le remboursement du principal des obligations. Lire la suite