Marché entreprises- Articles-
Nouvelles orientations de l’ARCEP pour le « marché entreprises »
24 mars 2017 | CMS FL
Le 9 janvier 2017, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a publié ses orientations concernant les marchés fixes.
Marché entreprises : Orange mis en demeure de respecter ses obligations de non-discrimination et de transparence
22 décembre 2016 | CMS FL
Par une décision du 20 juillet 2016, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a mis en demeure Orange de respecter ses obligations de non-discrimination et de transparence en matière d’accès à ses infrastructures de génie civil sur le « marché entreprises » (décision n°2016-0972-RDPI).
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