Indépendance de la Catalogne : quelles conséquences fiscales potentielles pour les groupes français ?

23 mai 2018 | CMS FL

Même si les chances de succès de voir la Catalogne devenir un Etat indépendant s’amenuisent un peu plus chaque jour du fait de la pression politique exercée sur les dirigeants catalans, il n’en reste pas moins que les entreprises françaises établies dans cette région doivent s’interroger sur les conséquences fiscales qui pourraient être provoquées par cet évènement. Lire la suite

Fournisseurs de la sphère publique : tour d’horizon sur Chorus

20 décembre 2016 | CMS FL

Un décret du 2 novembre 2016 fournit l’occasion d’examiner les incidences de la nouvelle obligation à laquelle seront tenues, dès le 1er janvier 2017, les grandes entreprises et les personnes publiques de transmettre, via un portail dédié, leurs factures sous forme électronique dans les relations avec la sphère publique.

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Facture papier envoyée sous format PDF : un jeu double préjudiciable au contribuable

20 octobre 2016 | CMS FL

L’entrée en vigueur au 1er janvier 2017 de l’obligation de transmettre les factures sous forme électronique dans la sphère publique¹ relance la question de la nature de la facture transmise sous format PDF en pièce jointe d’un courriel au regard de la réglementation applicable en matière de TVA.

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Facture papier envoyée sous format PDF : prolongation d’une mesure de tolérance ou persistance d’une contrainte ?

4 décembre 2015 | CMS FL

Selon la doctrine administrative, une facture conçue sur support papier, puis numérisée au format PDF «simple», envoyée et reçue par courrier électronique, ne constitue pas une facture électronique mais une facture papier (BOI-TVA-DECLA-30-20-30-10, n°80).

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Application du taux réduit de TVA aux livres numériques : faut-il tourner la page ?

21 août 2015 | CMS FL

Saisie d’un recours en manquement à l’encontre de la France et du Luxembourg initié par la Commission européenne, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de condamner l’application du taux réduit de TVA aux livres numériques. Lire la suite

Produits phytopharmaceutiques : instauration d’une nouvelle taxe pour financer l’ANSES

7 avril 2015 | CMS FL

L’article 104 de la loi de finances rectificative pour 2014 a introduit dans le Code rural et de la pêche maritime (C. rur), à compter du 1er janvier 2015, une nouvelle taxe sur les produits phytopharmaceutiques (nouvel article L. 253-8-2 du C. rur).

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